Aller au contenu
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 31/03/2025
Préambule
Le site de vente en ligne www.terranael.fr est géré par l’entreprise Terr’Anaël dont le siège social est situé au 9 Jardin Fatima Bedar, 93200 Saint-Denis, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 904 943 032 RM 93.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits par Terr’Anaël auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.terranael.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Terr’Anaël et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.terranael.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Terr’Anaël se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGV ont la signification suivante (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Terr’Anaël et le CLIENT.
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs produits ou services passé via le Site Internet www.terranael.fr ou via le Service Client.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.terranael.fr.
Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet.
CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs produits pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux CGV.
Article 2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Terr’Anaël et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.terranael.fr.
En acceptant ces CGV, le CLIENT déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne mineure à sa charge d’acheter sur ce site.
L’utilisation des produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Terr’Anaël conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV pour se conformer aux réglementations en vigueur ou pour améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Terr’Anaël jusqu’au complet encaissement du prix par www.terranael.fr.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Pour les commandes hors France Métropolitaine, la TVA peut être facturée ou non selon la législation en vigueur.
Article 4. Commande
Pour passer commande sur le site, le CLIENT doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Toute information erronée ou fantaisiste est susceptible d’entraîner l’annulation de la commande.
La confirmation de commande, envoyée par e-mail, valide le contrat de vente entre Terr’Anaël et le CLIENT.
Article 5. Paiement
Les commandes sont payables en totalité au moment de la passation de la commande par les moyens suivants : carte bancaire (via Stripe), PayPal, SumUp.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Le paiement est irrévocable après validation.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le CLIENT peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement.
Article 8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et la non-conformité.
Les réclamations doivent être envoyées par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à anael@terranael.fr.
Article 9. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le CLIENT peut contacter le service client par e-mail à anael@terranael.fr ou par téléphone au +33 6 59 24 53 53.
Article 10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.